Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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SimulRevenu.

Hypothèses

Les hypothèses qui ont été formulées en fonction de votre situation sont les suivantes :

Résidence au Québec

Vous êtes considéré comme résidant au Québec.

Situation familiale

Celle-ci demeure la même au cours de la prochaine année, tant pour le calcul de la situation actuelle que pour les simulations.

Crédit d’impôt pour solidarité

Le ménage est considéré comme :

  • Résidant au Québec toute l'année et composé d'adultes qui ont :
    • soit la citoyenneté canadienne;
    • soit la résidence permanente ou le statut de personne protégée, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • soit le statut de résident temporaire ou de titulaire d’un permis de séjour temporaire, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ayant résidé au Canada pendant les 18 derniers mois.
  • Habitant un logement admissible :
    Tout logement situé au Québec où un particulier habite ordinairement et qui constitue son lieu principal de résidence mais qui n’est pas, entre autres :
    • un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM);
    • un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • un logement pour lequel un organisme public a versé une somme à titre de loyer;
    • un logement situé dans un immeuble ou un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial;
    • une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque moins de trois chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une sortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes de celles utilisées par le locateur;
    • une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres, qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.
  • N'habitant pas un village nordique :
    Territoire constitué en municipalité conformément à la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq, Umiujaq).

Enfant à charge en garde partagée

Les enfants que vous déclarez en garde partagée sont considérés à votre charge 50 % du temps. Par conséquent, les simulations considèrent que vous recevez 50 % des prestations familiales du Québec et du fédéral.

Revenus

Quel que soit le type de revenus déclarés, ceux-ci demeurent les mêmes au cours de la prochaine année, tant pour le calcul de la situation actuelle que pour les simulations. Seuls les revenus d’emploi varient selon les simulations.

Pour les fins des présentes simulations, les revenus d’emploi considérés sont :

  • le salaire;
  • les pourboires;
  • les commissions;
  • les primes;
  • les bonis.

Les revenus d’un travail autonome ne sont pas pris en compte.

Impôt provincial

Pour les fins des présentes simulations, les crédits d'impôt non remboursables qui sont considérés dans le calcul de l'impôt provincial sont:

  • Montant personnel de base
  • Montant accordé pour personne vivant seule
  • Crédit d'impôt pour la prolongation de la carrière

Impôt fédéral

Pour les fins des présentes simulations, les crédits d'impôt non remboursables qui sont considérés dans le calcul de l'impôt fédéral sont:

  • Montant personnel de base
  • Montant pour époux ou conjoint de fait
  • Montant pour une personne à charge admissible
  • Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Cotisations à l'assurance-emploi
  • Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RQAP)
  • Montant canadien pour emploi

Frais de garde

Les frais de garde demeurent les mêmes au cours de la prochaine année, aussi bien pour le calcul de la situation actuelle que pour les simulations. Le montant annuel de frais de garde est estimé sur la base de 260 jours de garde à tarif identique. Si applicable, la contribution additionnelle à payer pour les services de garde subventionnés est comprise dans le calcul des frais de garde.

Pension alimentaire pour enfant

La pension alimentaire pour enfant est considérée comme une somme à recevoir au cours d’une période de 12 mois pour subvenir aux besoins des enfants. Elle est traitée comme étant défiscalisée, c’est-à-dire non imposable pour le receveur et non déductible pour le payeur.

Biens et avoirs liquides

La valeur des biens et des avoirs liquides que vous ou votre ménage possédez est susceptible d’avoir une influence sur l’aide financière de dernier recours à laquelle vous pouvez avoir droit. Toutefois, aux fins des simulations, les biens et les avoirs liquides ne sont pas pris en considération.

Prestations familiales

Les paramètres des prestations familiales du Québec (Allocation famille) sont ceux qui étaient en vigueur au 1er janvier, alors que les paramètres des prestations familiales du fédéral (Allocation canadienne pour enfants) sont ceux en vigueur au 1er juillet.

Régime d’assurance médicaments du Québec

Tous les ménages cotisent au régime d’assurance médicaments du Québec. Les paramètres sont ceux de l’année précédente, puisqu’ils sont connus uniquement à la fin de la période couverte.