Les hypothèses qui ont été formulées en fonction de votre situation sont les suivantes :
Résidence au Québec
Vous êtes considéré comme résidant au Québec.
Situation familiale
Celle-ci demeure la même au cours de la prochaine année, tant pour le calcul de la situation actuelle que pour les simulations.
Crédit d’impôt pour solidarité
Le ménage est considéré comme :
-
Résidant au Québec toute l'année et composé d'adultes qui ont :
- soit la citoyenneté canadienne;
- soit la résidence permanente ou le statut de personne protégée, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
-
soit le statut de résident temporaire ou de titulaire d’un permis de séjour temporaire, au
sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ayant résidé au
Canada pendant les 18 derniers mois.
-
Habitant un logement admissible :
Tout logement situé au Québec où un particulier habite ordinairement et qui constitue son lieu principal de résidence mais qui n’est pas, entre autres :
- un logement situé dans une habitation à loyer modique (HLM);
-
un logement situé dans une installation maintenue par un établissement public ou
privé conventionné (financé par des fonds publics) qui exploite un centre hospitalier,
un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation
régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
- un logement pour lequel un organisme public a versé une somme à titre de loyer;
-
un logement situé dans un immeuble ou un local d’habitation où sont offerts les
services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial;
-
une chambre située dans la résidence principale du locateur, lorsque moins de trois
chambres y sont louées ou offertes en location, à moins que la chambre possède une
sortie distincte donnant sur l’extérieur ou des installations sanitaires indépendantes
de celles utilisées par le locateur;
-
une chambre située dans un établissement hôtelier ou dans une maison de chambres,
qui est louée ou sous-louée pour une période de moins de 60 jours consécutifs.
-
N'habitant pas un village nordique :
Territoire constitué en municipalité conformément à la Loi sur les villages nordiques
et l’Administration régionale Kativik (Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq,
Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq,
Umiujaq).
Enfant à charge en garde partagée
Les enfants que vous déclarez en garde partagée sont considérés à votre
charge 50 % du temps. Par conséquent, les simulations considèrent que vous recevez
50 % des prestations familiales du Québec et du fédéral.
Revenus
Quel que soit le type de revenus déclarés, ceux-ci demeurent les mêmes au cours
de la prochaine année, tant pour le calcul de la situation actuelle que pour les
simulations. Seuls les revenus d’emploi varient selon les simulations.
Pour les fins des présentes simulations, les revenus d’emploi considérés sont :
- le salaire;
- les pourboires;
- les commissions;
- les primes;
- les bonis.
Les revenus d’un travail autonome ne sont pas pris en compte.
Impôt provincial
Pour les fins des présentes simulations, les crédits d'impôt non remboursables qui sont considérés dans le calcul de l'impôt provincial sont:
- Montant personnel de base
- Montant accordé pour personne vivant seule
- Crédit d'impôt pour la prolongation de la carrière
Impôt fédéral
Pour les fins des présentes simulations, les crédits d'impôt non remboursables qui sont considérés dans le calcul de l'impôt fédéral sont:
- Montant personnel de base
- Montant pour époux ou conjoint de fait
- Montant pour une personne à charge admissible
- Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Cotisations à l'assurance-emploi
- Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RQAP)
- Montant canadien pour emploi
Frais de garde
Les frais de garde demeurent les mêmes au cours de la prochaine année, aussi bien pour le calcul
de la situation actuelle que pour les simulations. Le montant annuel de frais de
garde est estimé sur la base de 260 jours de garde à tarif identique. Si applicable, la contribution
additionnelle à payer pour les services de garde subventionnés est comprise dans le calcul des frais de garde.
Pension alimentaire pour enfant
La pension alimentaire pour enfant est considérée comme une somme à recevoir au cours
d’une période de 12 mois pour subvenir aux besoins des enfants. Elle est traitée comme
étant défiscalisée, c’est-à-dire non imposable pour le receveur et non déductible
pour le payeur.
Biens et avoirs liquides
La valeur des biens et des avoirs liquides que vous ou votre ménage possédez est
susceptible d’avoir une influence sur l’aide financière de dernier recours à laquelle
vous pouvez avoir droit. Toutefois, aux fins des simulations, les biens et les avoirs
liquides ne sont pas pris en considération.
Prestations familiales
Les paramètres des prestations familiales du Québec (Allocation famille) sont ceux
qui étaient en vigueur au 1er janvier, alors que les paramètres des prestations familiales du
fédéral (Allocation canadienne pour enfants) sont ceux en vigueur au 1er juillet.
Régime d’assurance médicaments du Québec
Tous les ménages cotisent au régime d’assurance médicaments du Québec. Les paramètres
sont ceux de l’année précédente, puisqu’ils sont connus uniquement à la fin de la
période couverte.